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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’amendement n° 18.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'article 3.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 20, présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Be...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 20. Je mets aux voix l'article 4.
