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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 114 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18.
L'amendement n° 123, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Je mets aux voix l'article 18 bis.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 18 ter.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des migrations est au cœur de notre relation avec les pays du Sud. Avec certains de nos partenaires, elle occupe le tout premier plan de la relation bilatérale. C’est une question particulièrement complexe : sociale, économique et politique, elle touche égal...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Acte est donné de cette décision. Cette décision du Conseil constitutionnel ser...
Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, adopté par l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Magras, sur l'article.
La parole est à M. Robert del Picchia, sur l'article.
La parole est à M. Christian Cointat, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialis...
