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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie, par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, d'une motion n° 12. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant application de l'a...
À seize heures : 2. Discussion des projets de loi : - (n° 464, 2007-2008) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ; - (n° 465, 2007-2008) autorisant l’approbation de l’accord ent...
Rapport (n° 66, 2008-2009) de M. Jean Faure, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Avis (n° 67, 2008-2009) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. À partir de dix-...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix la motion n° 12, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 13, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas l...
La parole est à M. Pierre Fauchon, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
