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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi et du projet de loi organique, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Christian Cointat.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Le Sénat a adopté définitivement. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’ar...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour un rappel au règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption192Contre 143Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Amoudry, Michel Bécot, Jacques Blanc, Paul Blanc, Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Christian Demuynck, Jean-Pierre Fourcade, Antoine Lefèvre, Jean-Pierre Leleux et Jean-Pierre Vial une proposition de loi relative aux sociétés publiques locales. La propo...
Madame Terrade, je vous donne acte de votre rappel au règlement, que vous aviez parfaitement le droit de faire.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar. Ce texte sera imprimé sous...
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. La discussion générale commune de ces deux projets de loi...
M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’apport de la recherche à l’évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches, établi par M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, au nom de l’Office...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 décembre 2008 : À dix heures : 1. Questions orales.
