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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-7 rectifié, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, in...
Le sous-amendement n° I-243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du I de l'amendement n° I-8. II. - Après le même I, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À compter du 1er janvier 2009, dans le premier alinéa du IV de l'article 219 du code général des impôts, le taux : « 16, 5 % » est remplacé par le t...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-243 ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-243.
Il s’agit donc de l'amendement n° I-8 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l'article 210 E ...
Le sous-amendement n° I-244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du second alinéa du I de l'amendement n° I-9 par les mots : lorsque la démolition est effectuée en vue de la reconstruction totale ou partielle, réhabilitation ou rénovation de l'immeuble, et sous réserve que la reconstruction, réh...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-244 ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-244.
La parole est à M. le ministre.
Il s’agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-118, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phras...
Quel est l’avis de la commission ?
