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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. Dans la suite de l...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B.
L'amendement n° II-139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-139.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 1er décembre 2008, à dix heures, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008 2009). Rapport (n° 99, 2008 2009) de M. Philippe Marini, rapporteur général de l...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 7 quater.
L'amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Pour les sociétés placées sous le régime de l'article 208 C du code général des impôts avant le 1er janvier 2007, la condition prévue au deuxième alinéa du I d...
Le sous-amendement n° I-242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du III de l'amendement n° I-7. II. - Compléter le 4° du même III par une phrase ainsi rédigée : Le montant d'impôt sur les sociétés dû est majoré de l'impôt dû au titre, d'une part, du montant de l'imposition de la plus-value qui aurait été ex...
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-7 rectifié. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-242.
