Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-138.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-20, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Dépenses immobilières » : Contribution aux dépenses immobilières La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-20.

L'amendement n° II-12, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Contribution au désendettement de l'État Dépenses immobilières TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-12 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Je n’ai été saisie d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

J’appelle en discussion l’article 85, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l’État

L'amendement n° II-29, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits de cessions de biens immeubles de l'État sont affe...

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-152.

Je mets aux voix l'amendement n° II-29, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 85. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Participations financières de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.