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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 265 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le président de la commission, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 est retiré. Monsieur Cazeau, l'amendement n° 265 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265.
L'amendement n° 507, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 731-2 du code rural, après le mot : agricoles insérer les mots : , à l'exclusion des dépenses complémentaires mentionnées à l'article L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Mme la présidente. Il n’est jamais trop tard pour bien faire !
Je mets aux voix l'amendement n° 507.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : 8° Après le deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'année 2009, cette exonération est applicable une année supplémenta...
Il s’agit donc de l’amendement n° 393 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Veuillez le présenter, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 393 rectifié ter. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
L'amendement n° 394 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code rural est ainsi modifié : 1° Dans les articles L. 741-4 et L. 741-15, les mots : « et L. 241-18 » sont remplacés par les mots : «, L. 241-18 et L. 242-4-3 » ; 2° L'article L. 741...
Il s’agit donc de l’amendement n° 394 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.
