Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 394 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 17.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 66 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, po...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 66.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 66.
En conséquence, l'article 17 bis est supprimé.
Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 473, tendant à la suppression de l’article 18. L'amendement n° 473, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'...
L'amendement n° 267, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
Je mets aux voix l'amendement n° 267.
L'amendement n° 268, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Gilles et Nègre, est ainsi libellé : I. – Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'...
