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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 266.
L'amendement n° 269, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de c...
Quel est l’avis de la commission ?
Acceptez-vous la rectification proposée par M. le rapporteur, monsieur Cazeau ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Il est ainsi libellé : I - Après l'avant-dernier alinéa ...
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Il s’agit par conséquent de l’amendement n° 269 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 475, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-3 du code du travail par les mots et une phrase ainsi rédigée : ni avec un dispositif de prise en charge par l'employeur de ces frais de transport résultant d'un accord collect...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 7 est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Gilles et Nègre, est ainsi libellé : I. – Dans le second alinéa du II de cet article, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'usage du vélo II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l’Etat de l'extension de la pri...
L'amendement n° 476, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Cette limite ne s'applique pas lorsque les sommes considérées, qui peuvent atteindre un montant supérieu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : et contribution La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
