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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
L'amendement n° 77 est retiré. Madame Boumediene-Thiery, l’amendement n° 107 est-il maintenu ?
Madame Catherine Morin-Desailly, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 107.
L'amendement n° 120, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune personne ayant fait l'objet d'une sanction prévue à l'article L. 331-35 ne ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
L'amendement n° 26, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : l'une des mesures par les mots : la ou les mesures La parole es...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 27, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis) Une limitation des services ou de l'accès à ces ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 28, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après les mots : des mesures de nature à rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle : prévenir le renouvellement du man...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L’amendement n° 134, présenté par MM. Domeizel, Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « La c...
Quel est l’avis de la commission ?
