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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Nous avons déjà défendu deux amendements similaires à celui-ci, dont l’objet concernait le collège de la HADOPI. Cet amendement vise non seulement à prévoir expressément que le président de la commission de protection des droits sera nommé par ses pairs, et non par le décret de nomination des trois membres de cette commission, mais aussi à sup...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (urgence déclarée). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
Au sein de l’article 2, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 75 rectifié, qui fait l’objet d’une discussion commune avec les amendements n° 165 rectifié bis, 113 rectifié, 133 et 142. Je rappelle les termes de l’amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires éc...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour explication de vote.
La parole est à M. Ambroise Dupont, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 165 rectifié bis.
Madame Procaccia, l’amendement n° 113 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 113 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 142.
L’amendement n° 25, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa
