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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
L'amendement n° 58 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 146.
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
La parole est à Mme la ministre.
Il y aura une autre lecture à l'Assemblée nationale, madame la ministre. Je mets aux voix l'amendement n° 121.
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 167 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 173 est présenté par MM. Houel et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le texte pro...
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par une phrase ainsi rédigée : Ce recours est suspensif. II. - En conséquence, supprime...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-30 du code de la propriété intellectuelle : « Art. L. 331-30. - La ...
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-30 du code de la propriété intellectuelle : « Art. L. 331 -30. - Après consultation des parties intéressées ayant une expertise spécifiq...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 31 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 81 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 168 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 174 est présenté par MM. Houel et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le texte propo...
L'amendement n° 147, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce répertoire est déclar...
