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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l’amendement n° 554.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 554.
L’amendement n° 554 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 295 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, l'amendement n° 252 n'a plus d'objet. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 12, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les trois derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation par cinq alinéas ainsi rédigés : « L'obligation mentionnée au premier alinéa ...
Le sous-amendement n° 526, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième ...
Le sous-amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 315 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier...
L'amendement n° 313, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxièm...
L'amendement n° 314, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxièm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 526.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 526.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 300 rectifié.
