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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Les amendements n° 29 et 99 sont retirés. L'amendement n° 63, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-56 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 ...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à l’amendement n° 174. Cet amendement, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
L'amendement n° 175, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je suis saisie de six amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 554, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : au financement d'actions dans le domaine du logement rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet a...
L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la f...
L'amendement n° 11, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots : , et de la politique de la ville La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 252, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : , et de la politique de la ville par les mots : , et de la rénovation ur...
L'amendement n° 125, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : La masse salariale assujettie est déclarée par les établissements employeurs à l'organisme de recouvreme...
