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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
En conséquence, les amendements n° 315, 313 et 314 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer...
L’amendement n° 527, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du pr...
L’amendement n° 13, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 313-2 du code de la construction et de l’habitation, remplacer les mots : du paiement de la cotisation relative à la participation. Le mont...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 176.
Je mets aux voix l’amendement n° 527.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 128 est présenté par M. Alduy. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 296.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 296 est retiré. L’amendement n° 253, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : affectation insérer les mots : de tout ou partie ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 253.
L’amendement n° 528, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du tex...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
