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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 641.
Le sous-amendement n° 641 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 638.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 638.
Je mets aux voix l'amendement n° 14, modifié.
L'amendement n° 177, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après le f du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Brigitte Gonthier-Maurin, l'amendement n° 177 est-il maintenu ?
L'amendement n° 177 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 298, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannero...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 306 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier...
L'amendement n° 15, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : prise en garantie par les mots : prise de participation, d'oct...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 298.
Monsieur Raoul, l'amendement n° 306 est-il maintenu ?
L'amendement n° 306 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 312 rectifié est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collomba...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 556 rectifié.
