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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 290 est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 555.
L'amendement n° 16, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L. 313-17...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 16 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L'amendement n° 290 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 555 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 312 rectifié et 556 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l...
L'amendement n° 256, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation : Dans la limite de 850 millions d'euros pour l'exercic...
L'amendement n° 613, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation par les mots : sans que ces enveloppes, lorsqu'elles correspondent à des emplois hors du secteur assujetti, n'...
L'amendement n° 539, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le rapporteur. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 255 rectifié bis, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation par quatre phrases ainsi rédigées :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
