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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Bien sûr, c'est dans cet ordre qu'il faut procéder !
C'est le travail des ambassades !
L'amendement n° II-11 illustre parfaitement, s'il en était besoin, le fait que l'exercice de clarification prévu par la LOLF a en partie manqué son but ou, en tout cas, n'a pas été mené à terme. En effet, contre toute logique, nous devons nous prononcer aujourd'hui, dans le cadre de l'examen de la mission « Aide publique au développement », su...
Ça, c'est juste !
On n'y parviendra pas !
C'est l'hallali !
Quel rapport ?
Madame la ministre, la réforme de la loi de finances instituée l'année dernière représente, dans son principe, un progrès pour les droits du Parlement dans la discussion budgétaire. On pouvait en attendre une clarification de la présentation budgétaire permettant une vraie réflexion stratégique sur les politiques publiques à mener, en l'occurre...
... afin de fournir une vision non faussée de l'effort national dans ce domaine.
Les deux ministres de tutelle apprécieront !
Il me semble nécessaire d'établir un indicateur de l'évolution réelle de l'APD, qui exclurait les annulations de dettes, les frais d'écolage qui ne correspondent pas à des formations d'étudiants pour le développement, les dépenses liées au traitement des demandes d'asile et l'aide en direction des territoires d'outre-mer. La deuxième faiblesse...
Il s'agit de 700 000 euros !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année dernière, lors de ce même débat, nous constations que la construction européenne était en crise. Un an après, le constat reste malheureusement inchangé : manque d'initiative politique, manque de perspectives et manque de priorités clairement définies dans le bud...
Or, si nous sommes le deuxième contributeur au budget de l'Union en valeur absolue, nous ne sommes que le sixième en pourcentage du PNB. En ce qui concerne les fonds structurels, nous constatons la même incohérence française. La base de la poursuite de la construction européenne, c'est la solidarité entre les nations et entre les territoires. ...
Très bien !
Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de la directive de 2003, puisqu'il vise à répondre à des objectifs de service universel et de neutralité des supports, qui seraient ici appliqués au secteur de l'audiovisuel. Nous souhaitons que, dans le cadre de la distribution des services en télévision mobile personnelle, la clause du must carry...
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer plus précisément en quoi la rédaction de l'amendement n° 61 rectifié vous paraît imparfaite, alors que vous avez semblé trouver ce texte satisfaisant sur le fond ?
Nous voterons en faveur de cet amendement, parce que nous considérons que la rédaction proposée par la commission des affaires économiques satisfait pleinement les objectifs que nous nous étions fixés lors du dépôt de l'amendement n° 61 rectifié. De surcroît, nous savons que, si l'amendement de la commission des affaires économiques est adopté...
Cet amendement tend à supprimer l'article 11, qui exonère les éditeurs et distributeurs de services de TMP des obligations d'interopérabilité prévues par la loi du 30 septembre 1986, s'appliquant actuellement aux matériels permettant la diffusion des chaînes payantes hertziennes. Nous sommes très attachés à l'interopérabilité, qui, comme l'ont...
Nous ne voyons donc pas au nom de quel principe dérogatoire les éditeurs et distributeurs de services de TMP pourraient être dispensés d'efforts en la matière. Le consommateur téléspectateur en serait la première victime et la qualité des offres en pâtirait. Monsieur le ministre, nous attendons, à tout le moins, des explications sur la raison ...
