Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Encore heureux !

Cela va alléger la charge des tribunaux !

C'était sage !

Les juges ont autre chose à faire !

Monsieur le ministre, il ne faut pas que le débat sur les tests ADN, qui ont été légitimement rejetés par la commission des lois, soit l'arbre qui cache la forêt. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui constitue, dans son ensemble, non seulement une menace permanente pour les étrangers vivant sur notre territoire et une restrictio...

Ces étudiants constituent pourtant une ressource humaine précieuse dont on risque de priver nos entreprises. Ils pourraient surtout représenter un réseau d'influence très utile pour l'avenir. Tout cela est absurde ! Lisez plutôt le rapport d'information n° 347 rédigé par M. Christian Gaudin, au nom de la mission commune d'information sur la no...

Enfin, l'aide au développement doit devenir un axe majeur de la politique étrangère de la France, en coordination avec toute l'Union européenne. C'est la seule voie durable pour réduire les inégalités à l'échelle internationale, et c'est donc la seule voie pour conduire une politique globale des migrations responsable, juste, digne et efficace....

Mais si !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a eu raison de demander à se saisir pour avis de ce projet de loi, car, à l'évidence, même si l'on n'en sous-estime pas la portée diplomatique, cet accord international a surtout une portée considérable sur l'évolu...

Monsieur le président, je n'avais pas l'intention d'intervenir à nouveau, mais les propos tenus à l'instant par notre collègue Pierre Fauchon me conduisent à le faire, de façon très brève, rassurez-vous. Je pense que dans, un débat comme celui que nous venons d'avoir, il est dangereux de falsifier les positions des uns et des autres. Or, Mme l...

C'est une provocation !

C'est justement ce que nous faisons !

Qui est une chance !

Eh oui !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette et je ne peux que regretter qu'elle ait été tronquée par le Gouvernement, qui a cru bon, une fois de plus, de déclarer l'urgence sur ce projet de loi. Si des améliorations ont pu être apportées lors de l'examen du texte par chacune des ...

... qui stagne à cent seize euros depuis 2002 et qui a même été révisée à la baisse, en 2005, au demi-euro inférieur. D'autres dispositions introduites au fil de la navette améliorent à la marge le dispositif initial : par exemple, l'assurance d'une numérotation non discriminatoire des chaînes TNT sur les autres réseaux, ou encore l'obligation...

Certainement !

Nous, nous l'avons augmentée !

Comme quoi nous pouvons partager des préoccupations !