Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Puisque nous travaillons pour le long terme, je voudrais faire deux remarques. À l'évidence, ce texte était porté par l'extraordinaire évolution des technologies. Il fallait donc travailler à apporter les réponses du moment. Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas parier sur la longévité de ces réponses. Il appartiendra donc aux f...

... nous faisons de l'ensemble des médias un enjeu politique, alors que nous devons tous travailler à ce qu'ils soient réellement un instrument du développement démocratique et culturel.

Des noms !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la société néo-calédonienne demeure profondément marquée par une réalité historique qu'il faut prendre en compte avec lucidité : le fait colonial. Face à cette réalité, un mouvement s'est forgé chez les populations autochtones, qui les a conduites à revendiquer la maîtrise de le...

Elle le peut d'autant moins que le rapport à la terre est constitutif de l'identité kanak et de sa culture d'origine, encore vivante aujourd'hui grâce à la coutume. C'est la reconnaissance de cette spécificité culturelle par François Mitterrand, Edgard Pisani, Michel Rocard, Louis Le Pensec et Lionel Jospin qui a permis une approche institutio...

Il est grand temps d'avancer. Nous le devons aux acteurs de la paix en 1988, Jean-Marie Tjibaou, Yéwéné Yéwéné, mais aussi Jacques Lafleur. Nous le devons également aux négociateurs de 1998. Nous le devons surtout à la jeunesse de Nouvelle-Calédonie, qui ne doit pas être otage de pseudo-débats juridiques. Nous le devons enfin aux peuples de cet...

Vous appelez cela des « incidents » ?

Il est également défendu.

Nous allons, en période préélectorale, effectuer la quatrième réforme de l'ordonnance de 1945, qui est annoncée depuis cinq ans. La préparation du projet de loi a donc pris un certain temps. Avant de nous précipiter dans cette énième réforme, un rappel s'impose à nous. Je veux parler d'un des concepts fondamentaux en la matière, qu'il serait p...

L'article 2 de l'ordonnance de 1945 prévoit que « le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées. Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer ...

Le droit positif actuel prévoit l'excuse de minorité, en vertu de laquelle un magistrat peut prononcer, pour un mineur, la moitié de la peine prévue pour les majeurs, avec une exception pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Pour ces derniers, le tribunal ou la cour d'assises des mineurs peuvent ne pas tenir compte de cette atténuation de res...

Le nouvel article 131-8-1 du code pénal tend à étendre aux majeurs la mesure de réparation applicable aux mineurs. Il prévoit que, « lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer à la place ou en même temps que la peine d'emprisonnement, la peine de sanction-réparation ». À cet égard, rappelons que le trav...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 45 bis A, lequel opère une réintroduction déguisée des peines plancher. Avant la réforme de 1994, le code pénal prévoyait des peines minimales et maximales. Le juge pouvait néanmoins, en motivant sa décision, prononcer une peine inférieure à la peine minimale en invoquant des circonstan...

Très bien !

Pour nous montrer qu'il veille !

Lisez le compte rendu des débats, vous verrez bien !

Sur les violences conjugales, l'initiative est venue d'un sénateur socialiste, M. Courteau !

Sans surprise !

Attention à la suite !

Monsieur le ministre, j'ai envie de vous poser d'emblée une question : considérez-vous toujours l'action culturelle extérieure comme un instrument essentiel de l'action diplomatique de la France ? Votre réponse devrait être oui, car seule cette conviction politique donne pleinement son sens non seulement au maintien du réseau des établissement...