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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 3.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 4.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
La parole est à M. Joël Billard, sur l'article.
La parole est à M. Alain Houpert, sur l'article.
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’identification du demandeur ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux a) à e) de l’article 2. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La gestion des données, conservées séparément dans la carte nationale d’identité, permettant à la personne de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
