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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 124, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 423 à 427 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7190-1. – Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n’est pas contraire au présent titre. «...
L'amendement n° 125, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 434 À la fin de cet alinéa, remplacer la référence : L. 7125-37 par la référence : L. 7125-31 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune, hormis bien sûr ceux qu’elle a elle-même présentés ?
Monsieur Serge Larcher, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 103 rectifié dans le sens souhaité par la commission ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, et ainsi libellé : Après l'alinéa 184 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 7124-6-1. – Le président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est l’ordonnateur des crédits prévus à l’article L....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote sur l’amendement n° 66.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 106.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
