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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
Monsieur Jean-Étienne Antoinette, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
L'amendement n° 61 est retiré. Monsieur Jean-Étienne Antoinette, en est-il de même de l'amendement n° 65 ?
L'amendement n° 65 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l’amendement n° 60.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
Madame Terrade, acceptez-vous de corriger l’amendement n° 6 rectifié dans le sens suggéré par la commission ?
