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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Alinéa 374 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est associé ou participe, au sein de la délégation française, à la...
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Je mets aux voix l'amendement n° 124.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Claude Lise, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 81, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
L'amendement n° 83, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du 2° de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple ». II. – C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
