Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 83.

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé, pour une durée...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.

Monsieur Patient, les amendements n° 77 rectifié, 82, 78, 79 et 84 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 77 rectifié, 82 et 84 sont retirés. Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Lise. L'amendement n° 78 est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1519 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et...

L'amendement n° 79 est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1587 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ; 2° Aux treizième et dernier alinéas du 1° du II, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont su...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 78 et 79 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 78.

Je mets aux voix l'amendement n° 79.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa ...

L'amendement n° 84, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la fin de la premi...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.

La parole est à M. Claude Lise, sur l'article.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Acte est donné de cette communication

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 12 mai 2011, que, en application de l’article 61–1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-149 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bure...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement, présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 321, rappo...