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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. André Trillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 196 : Le Sénat n'a pas adopté. L’amendement n° 11, présenté par M. Sergent, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, est validé le contrat de concession conclu le 29 avril 1995...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
L’amendement n° 11 est-il maintenu, monsieur Sergent ?
L’amendement n° 11 est retiré.
La parole est à M. Gérard Collomb, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, sur l'article.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Lozach, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparent...
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l'amendement n° 12.
