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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles (projet n° 344, texte de la commission n° 395, rapports n° 394 et 367). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°34. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allège...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 34, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisie, par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois cons...
La parole est à M. le rapporteur.
