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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Yung, maintenez-vous votre demande de vote par division ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le défaut de réponse de l’abonné dans le délai de deux mois à compter de la demande de l’opérateur équivaut à un refus. La parole est à M. Richard Yung.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 4.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 mai 2011 : À quatorze heures trente : 1. Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (nos 172 et 173, 2010-2011). Rapport de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission de l’économie, du développ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
