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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par Mme Cros, et ainsi libellé : Après l’article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de sept ans après son entrée en vigueur. La parole est à Mme la s...
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter A, et les amendements n° 72 rectifié quater et 150 rectifié bis n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 109, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’autoriser le protocole d’évaluation de toute nouvelle technique d’assistance méd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
L'amendement n° 31, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
