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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 24 quater.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 24 quinquies.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
J’étais en effet saisie d’un amendement n° 110, présenté par M. Dubois, et ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24 octies.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré.
La parole est à Mme Roselle Cros.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
La parole est à M. le rapporteur.
