Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, déposée sur le Bureau de l’As...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 avril 2011 : À quatorze heures trente : 1. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 357, 2010-2011). Rapport de M. François-Noël Buffet...

Tous les collègues de mon groupe présents dans cet hémicycle ce soir sont favorables à l’adoption de ces deux amendements, à la gestation pour autrui. Je souhaite m’exprimer en cet instant par honnêteté, car ma position est inverse, et ce pour trois raisons. La première raison est d’ordre instinctif, les deux autres sont beaucoup plus rationne...

Mme Catherine Tasca. Nous devons résister à cette pente nous amenant à légaliser toutes les pratiques existantes.

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration et de l’intégration en 2010, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelle...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 7 avril 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-135 QPC et 2011-136 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi est dispon...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 19 A. Titre VI ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

L'amendement n° 23, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'article 19A.

Mme la présidente. Mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable de saluer, en votre nom, la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation des deux chambres du Parlement afghan.

Cette délégation est conduite par M. Humayoun Azizi, ministre chargé des relations avec le Parlement. Elle compte dans ses rangs M. Rahmani, président de la commission de l’économie nationale de la Chambre des représentants et M. Erfaani, président de la commission des finances de la Chambre des Anciens, ainsi qu’une quinzaine de députés et de ...

Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VI, à l’article 19 B. Titre VI ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

L'amendement n° 165, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette autorisation peut-être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 2141-1 du code de la santé publique. La parole est à M. le rap...