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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
Je mets aux voix l'article 19 C, modifié.
L'amendement n° 40 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mme Giudicelli, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Bailly et P. Dominati et Mme B. Dupont, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hermange, l'amendement n° 40 rectifié quater est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié quater.
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Hermange et B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Bailly et Beaumont, Mme Rozier et MM. P. Dominati et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute disposition législative ou réglementaire ayant trait à la recherche scientifiq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par MM. Mirassou et Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage...
L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mme Giudicelli, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia et Bailly et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cazeau, l’amendement n° 24 est-il maintenu ?
