Interventions de Catherine Tasca

Dans le même esprit que l’amendement n° 16 rectifié, il s’agit de bien préciser l’articulation entre le travail de la Haute Autorité et le rôle du bureau de l’assemblée et de son organe de déontologie. Tout à l’heure, nous évoquions les dénonciations faites par des électeurs auprès de la Haute Autorité, lesquelles risquent d’être nombreuses et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous sommes saisis aujourd’hui sont des textes hautement symboliques, car, comme l’a rappelé le rapporteur, ils traitent des sujets essentiels que sont la transparence, l...

Avec l’examen de ces deux projets de loi, nous sommes aujourd’hui amenés à faire un progrès décisif en ce sens. Fort heureusement, la transparence de la vie publique est une préoccupation ancienne et croissante des gouvernements. Ce sujet a fait l’objet de plusieurs lois, dont celle du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la v...

… dévouement, et intégrité, témoigne d’une réelle injustice, en tout cas d’un excès. Il n’en demeure pas moins que leur crédibilité est trop souvent mise en cause. Il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour que s’impose à tous l’exemplarité des élus de la République qui sont, pour la plupart, entièrement dévoués et engagés au service d...

La rédaction du rapporteur apporte une solution pragmatique à la question du lien hiérarchique entre le garde des sceaux et les parquetiers. Il distingue clairement les responsabilités : le parquet est en charge de l'application des orientations générales de procédure et doit en rendre compte au garde des sceaux. Conjuguée au changement de stat...

Monsieur Cointat se réfère à une étape historique. Je comprends bien le sens de son intervention. Depuis les choses ont beaucoup changé : il y a désormais des députés élus par les français établis hors de France, donc ça a déplacé le problème de la représentation nationale.

Notre collègue Christian Cointat défend une toute autre conception de la réforme que celle portée par le texte qui nous est soumis. L'Assemblée nationale a confirmé le lien entre les deux mandats électoraux. A ce stade de la lecture du texte, il n'est pas envisageable de revenir sur ce point.

Je pense que nous devons adopter cette mesure. Sur le fond, j'y suis favorable. Sur la forme, une exception à notre position de principe peut se justifier par le fait que la communauté française à l'étranger se renouvelle régulièrement, ainsi que nous l'avons déjà observé.

Il est vrai qu'adopter cette mesure constitue une dérogation à une règle générale que nous nous sommes imposés à nous-mêmes. Mais en l'occurrence, cela peut nous permettre de mettre fin à l'examen de ce texte auquel nous autres sénateurs sommes particulièrement intéressés.

Je voudrais simplement souligner qu'en invoquant le vote conforme, nous ne sommes pas prêts à accepter n'importe quoi. Nous sommes partis de points de vues très divergents et le rapporteur nous a permis d'obtenir quelques victoires : le maintien de l'appellation AFE et le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition de l'Assemblée nationale de n'...

Laissons-leur un peu de temps pour s'emparer de ces sujets.

Et vous n’avez rien fait pendant les dix années qui ont suivi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en nouvelle lecture du projet de loi portant réforme de la représentation des Français établis hors de France. Je tiens à le souligner, ce texte a nécessité un dialogue construc...

Non, je la retire, monsieur le président, et je salue l’élégance de nos collègues de l’UMP.

Monsieur Cointat, nous ne pouvons pas voter votre amendement parce qu’il est à rebours de toute la construction de cette réforme, qui fonde, enfin, une vraie proximité entre les élus représentant les Français de l’étranger et l’échelon démocratique national. Vous invoquez beaucoup la pensée du Président François Mitterrand, et je vous en remer...

Dans ces conditions, nous retirons notre demande de scrutin public, monsieur le président.

Tout à fait !

Mon cher collègue, l’AFE va se nourrir du travail des conseillers consulaires. En soi, il n’est pas négatif que ces derniers aient le temps de travailler dans les instances au sein desquelles ils sont représentants et qu’un laps de temps soit laissé afin que l’AFE ait connaissance du résultat de leur travail. En quoi le délai prévu entre le ren...

Ne représentant pas les Français de l’étranger, je veux témoigner de l’intérêt que présente le sujet dont nous débattons ce soir. Je déplore qu’il ne mobilise pas plus l’attention de l’ensemble de nos collègues. De ce point de vue, le chemin à parcourir est encore long… Je n’en doute pas, vous-mêmes, chers collègues représentant les Français de...

En tout état de cause, je me réjouis d’avoir pu participer à ces débats, qui m’ont appris beaucoup de choses sur la vie de nos compatriotes expatriés. Les difficultés que nous avons parfois rencontrées pour nouer un dialogue avec l’Assemblée nationale s’expliquent d’ailleurs en partie par le fait que nos collègues députés n’ont pas encore inté...