Interventions de Catherine Tasca

... qui stagne à cent seize euros depuis 2002 et qui a même été révisée à la baisse, en 2005, au demi-euro inférieur. D'autres dispositions introduites au fil de la navette améliorent à la marge le dispositif initial : par exemple, l'assurance d'une numérotation non discriminatoire des chaînes TNT sur les autres réseaux, ou encore l'obligation...

Certainement !

Nous, nous l'avons augmentée !

Comme quoi nous pouvons partager des préoccupations !

Et aux marchands d'images !

Puisque nous travaillons pour le long terme, je voudrais faire deux remarques. À l'évidence, ce texte était porté par l'extraordinaire évolution des technologies. Il fallait donc travailler à apporter les réponses du moment. Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas parier sur la longévité de ces réponses. Il appartiendra donc aux f...

... nous faisons de l'ensemble des médias un enjeu politique, alors que nous devons tous travailler à ce qu'ils soient réellement un instrument du développement démocratique et culturel.

a souligné la nécessité d'une réflexion globale en matière de développement qui ne fasse pas l'économie d'un appui à l'Etat de droit. Elle a insisté sur la nécessité de disposer d'un appareil de justice adéquat. Elle a relevé que le reproche d'unilatéralisme était souvent fait aux politiques de co-développement et s'est interrogée sur la part d...

Il fallait le faire il y a cinq ans !

a considéré que dans l'alternative entre redistribution et investissement, l'objectif restait pour les pays en développement d'acquérir leur autonomie. Evoquant l'élargissement des mandats de l'AFD et la croissance apparemment illimitée de ses activités, elle s'est interrogée sur l'opportunité pour la France de mieux cibler ses objectifs. Elle ...

Des noms !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la société néo-calédonienne demeure profondément marquée par une réalité historique qu'il faut prendre en compte avec lucidité : le fait colonial. Face à cette réalité, un mouvement s'est forgé chez les populations autochtones, qui les a conduites à revendiquer la maîtrise de le...

Elle le peut d'autant moins que le rapport à la terre est constitutif de l'identité kanak et de sa culture d'origine, encore vivante aujourd'hui grâce à la coutume. C'est la reconnaissance de cette spécificité culturelle par François Mitterrand, Edgard Pisani, Michel Rocard, Louis Le Pensec et Lionel Jospin qui a permis une approche institutio...

Il est grand temps d'avancer. Nous le devons aux acteurs de la paix en 1988, Jean-Marie Tjibaou, Yéwéné Yéwéné, mais aussi Jacques Lafleur. Nous le devons également aux négociateurs de 1998. Nous le devons surtout à la jeunesse de Nouvelle-Calédonie, qui ne doit pas être otage de pseudo-débats juridiques. Nous le devons enfin aux peuples de cet...

Vous appelez cela des « incidents » ?

Il est également défendu.

Nous allons, en période préélectorale, effectuer la quatrième réforme de l'ordonnance de 1945, qui est annoncée depuis cinq ans. La préparation du projet de loi a donc pris un certain temps. Avant de nous précipiter dans cette énième réforme, un rappel s'impose à nous. Je veux parler d'un des concepts fondamentaux en la matière, qu'il serait p...

Tirez au sort !

L'article 2 de l'ordonnance de 1945 prévoit que « le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées. Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer ...

Le droit positif actuel prévoit l'excuse de minorité, en vertu de laquelle un magistrat peut prononcer, pour un mineur, la moitié de la peine prévue pour les majeurs, avec une exception pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Pour ces derniers, le tribunal ou la cour d'assises des mineurs peuvent ne pas tenir compte de cette atténuation de res...