Interventions de Catherine Tasca

Vous ne nous convaincrez pas de la nécessité du recours aux tests ADN et vous ne parviendrez pas à camoufler la nocivité de cette initiative par rapport à notre droit et à l'image de notre pays dans le monde. Les mots employés à propos de cette initiative législative, ce matin, par Alfa Oumar Konaré, ancien président du Mali, qui a réussi une ...

Certes !

Sur le fond, notre groupe a déjà exprimé clairement son refus de l'article 4 et ce n'est pas un amendement de dernière minute qui le conduira à revenir sur cette position. Sur la forme, je tiens à attirer l'attention de notre assemblée sur la façon dont se déroule notre débat.

Au moment où, à grands roulements de tambour, on lance une réflexion nationale sur la réforme des institutions, sur leur évolution, sur l'équilibre entre l'exécutif et le Parlement, nous assistons à une pratique qui n'est pas acceptable par l'institution parlementaire.

Certains amendements parlementaires sont téléguidés par le Gouvernement. Vous me répondrez sans doute que ce n'est pas nouveau, mais, cette fois-ci, c'est vraiment très visible. La commission des lois, qui est une commission importante, après un travail long et sérieux, a pris une position pratiquement unanime sur l'article 4. Malgré cela, mon...

Est-ce ainsi que l'on donnera aux parlementaires le sens de leur pleine responsabilité dans le travail législatif et dans le contrôle du Gouvernement ? Est-ce ainsi que l'on montrera à nos concitoyens l'enjeu du travail parlementaire, qu'on leur rendra le respect de leurs représentants ? Il s'agit d'un sujet ô combien sensible, et vous connais...

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, il convient de réfléchir avant de faire un coup de force contre la position de la commission.

Encore heureux !

Cela va alléger la charge des tribunaux !

C'était sage !

Les juges ont autre chose à faire !

Monsieur le ministre, il ne faut pas que le débat sur les tests ADN, qui ont été légitimement rejetés par la commission des lois, soit l'arbre qui cache la forêt. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui constitue, dans son ensemble, non seulement une menace permanente pour les étrangers vivant sur notre territoire et une restrictio...

Ces étudiants constituent pourtant une ressource humaine précieuse dont on risque de priver nos entreprises. Ils pourraient surtout représenter un réseau d'influence très utile pour l'avenir. Tout cela est absurde ! Lisez plutôt le rapport d'information n° 347 rédigé par M. Christian Gaudin, au nom de la mission commune d'information sur la no...

Enfin, l'aide au développement doit devenir un axe majeur de la politique étrangère de la France, en coordination avec toute l'Union européenne. C'est la seule voie durable pour réduire les inégalités à l'échelle internationale, et c'est donc la seule voie pour conduire une politique globale des migrations responsable, juste, digne et efficace....

a interrogé le ministre sur les priorités géographiques et sectorielles de l'aide française ainsi que sur sa conception de la conditionnalité de l'aide. Elle a souhaité savoir si de récents développements étaient intervenus dans le dossier de la Maison de la francophonie.

Mais si !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a eu raison de demander à se saisir pour avis de ce projet de loi, car, à l'évidence, même si l'on n'en sous-estime pas la portée diplomatique, cet accord international a surtout une portée considérable sur l'évolu...

Monsieur le président, je n'avais pas l'intention d'intervenir à nouveau, mais les propos tenus à l'instant par notre collègue Pierre Fauchon me conduisent à le faire, de façon très brève, rassurez-vous. Je pense que dans, un débat comme celui que nous venons d'avoir, il est dangereux de falsifier les positions des uns et des autres. Or, Mme l...

s'est félicitée de la conclusion de cet accord qui, grâce à la modernisation du tunnel de Tende, renforcera les relations entre la France et l'Italie.

a souhaité connaître la réaction de nos partenaires au projet d'Union de la Méditerranée. Elle a demandé si la présidence française aborderait la question d'une directive relative aux services publics.