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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/10/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-038 - Article 14 (Retiré)
Mme Troendlé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
09/10/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-038 - Article 13 (Rejeté)
Mme Troendlé
Rédiger ainsi cet article : À l’article 225-10-1 du code pénal, les mots : «, y compris par une attitude même passive, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à modifier l’actuel délit de racolage public en supprimant l’incrimination du racolage dit passif. En effet, s’il s’est avéré difficile pour les forces de l’ordr...
01/10/2015 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20142015-519 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Troendlé
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de conséquence
01/10/2015 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20142015-519 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Troendlé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite supprimer la pénalisation des clients des eprsonnes prostituées prévue par cet article.
01/10/2015 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20142015-519 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Troendlé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement de conséquence.
01/10/2015 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20142015-519 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Troendlé
Rédiger ainsi cet article : À l’article 225-10-1 du code pénal, les mots : « y compris par une attitude même passive, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à modifier l’actuel délit de racolage public en supprimant l’incrimination du racolage dit « passif ». En effet, il s’est avéré difficile pour les forces de l’ord...
