Nouveau pacte ferroviaire

L’amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mme Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courtea...

L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Delcros et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : des conditions fixées par les mots : un délai raisonnable fixé La parole est à M. Jean-François Longeot.

En conséquence, l’amendement n° 203 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 134 rectifié bis.

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Dantec, Léonhardt, Corbisez, Gold, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu. L’amendement n° 204, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme ...

L’amendement n° 205, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 206, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2121-5 du code ...

L’amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Kern, Longeot et Moga, Mmes C. Fournier, Keller et Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, M. Delcros et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’articl...

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’amendement n° 7 rectifié sexies.

L’amendement n° 247, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Charon, Husson, Cardoux, Buffet, Paccaud et Kennel, Mme Deroche, M. J.M. Boyer, Mme Morhet-Richaud, MM. Savary et Mouiller, Mmes Gruny et Lamure, MM. Meurant, Pellevat, Magras, Pointereau et Chaize, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Poniatowski, Lefèvre et Rapin, Mme L...

L’amendement n° 223 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, D. Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud et Lefèvre, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Kennel, Mme L. Darcos, MM. Cuypers, Perrin, Raison, Bouchet, Bonne, B. Fournier, Savin et Gremillet, Mme Garri...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 128 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin et Raison, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Vogel, Savary, D. Laurent, Sido, Bansard et Charon, Mmes Estrosi Sassone et Gruny, MM. L. Hervé, Daubresse, Mizzon, Bonne, Poniatowski et Savin, Mmes...

L’amendement n° 167 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 128 rectifié ter ?

L’amendement n° 112, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport analyse également le coût d’une remise à niveau de ces infrastructures et émet des préconisations pour permettre la continuité de l...

L’amendement n° 9 rectifié sexies, présenté par MM. Malhuret, Fouché et Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir et Babary, Mme Bruguière, MM. L. Hervé et Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Delcros, Savin et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter ainsi cet article par un alinéa a...

L’amendement n° 9 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 142 rectifié quinquies, présenté par Mmes Lienemann, Préville et Meunier, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Jomier, Courteau, Tourenne et Duran, Mme Bonnefoy, MM. Temal et M. Bourquin, Mmes Taillé-Polian et Monier, M. Assouline, Mme Rossignol et M. Todeschini, est...

L’amendement n° 229, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. L’amendement n° 113, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente lo...