Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
92 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 692, résultat des travaux de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profes...
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est rejeté.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après l’engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’amendement n° 608, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : P...
L’amendement n° 660, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Les subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipem...
L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Savin, Lozach, Longeot, Pointereau, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien et Loisier, MM. Bockel et Brisson, Mmes Bruguière, Lavarde, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Daubresse, Danesi, Panunzi, Lefèvre et Moga, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Médevi...
L’amendement n° 726, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot : degré insérer les mots : gérés par des organismes à but non lucratif et La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 512, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu. L’amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : et les établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce La p...
L’amendement n° 641, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 48, dernière phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Martin Lévrier.
L’amendement n° 739, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 656, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Du compte personnel de formation. La parole est à Mme Patricia S...
L’amendement n° 50 rectifié quinquies, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 91 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au III de l’article L. 6131-1 du code du travail. Elle est rev...
L’amendement n° 50 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 703 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guilloti...
L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après le 2° du I de l’article 1609 quinvicies
L’amendement n° 662, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Le 1° du I de l’article 1609 quinvicies du code général ...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière et MM. Cambon, Sido, Poniatowski, Daubresse, Pointereau, Bonhomme, Pellevat et Gremillet....