Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 787 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 855 est présenté par MM. Bargeton et Théophile, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer les mots : , dont le second alinéa est supprimé, ...

L’amendement n° 758 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 787 et 855.

L’amendement n° 226, présenté par M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 et alinéa 30, première phrase Remplacer les mots : cent vingt par les mots : quatre-vingt-dix La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Raison, Mme Artigalas, MM. Pellevat et de Nicolaÿ, Mme Bruguière, MM. Bascher, Rapin, Bazin, Lefèvre, Grosdidier et Perrin, Mmes Lassarade et Imbert, M. Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pierre, B. Fournier et Paccaud, Mmes Lherbier et Deroche, MM. Revet, Savin, L...

L’amendement n° 228, présenté par M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer le montant : 10 000 euros par les mots : 100 000 euros par local II. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si le nombre d...

L’amendement n° 228 est retiré. L’amendement n° 229, présenté par M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur requête du maire de la commune dans laquelle est situé le local objet de l’ann...

L’amendement n° 227 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi...

L’amendement n° 227 rectifié est retiré. L’amendement n° 426 rectifié ter, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Milon et Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. H. Leroy, Mmes Lherbier et F. Gerbaud, M. Laménie, Mmes Imbert et Morhet-Richaud et M. Gremillet, est ainsi libellé : Au début Insérer ...

L’amendement n° 426 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Raison, Mme Artigalas, MM. Pellevat et de Nicolaÿ, Mme Bruguière, MM. Bascher, Rapin, Bazin, Lefèvre, Grosdidier et Perrin, Mmes Lassarade et Imbert, M. Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pierre, B. Fournier et P...

L’amendement n° 230 rectifié bis, présenté par M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VII nonies du titre II de la première partie d...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 744 rectifié, présenté par M. Bargeton, n’est pas soutenu. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Bascher et Mandelli, Mme de Cidrac, MM. Morisset et Pemezec, Mmes Delmont-Koropoulis et Thomas, MM. Brisson, Charon, Paccaud, Bazin, P...

L’amendement n° 727 rectifié quinquies, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article...

L’amendement n° 231, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 58, présenté par M. Morisset, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 52.

L’amendement n° 951 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Revet, Kennel, Milon et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Grand et Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Micouleau, MM. Guené, Vogel, D. Laurent, B. Fournier et Danesi, Mmes Lassarade et Deroche, M. P...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.

L’amendement n° 429 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre et MM. D. Laurent, Gabouty, Guérini, Guillaume, Léonhardt, Roux, Dantec et Labbé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département est tenu de mettre en place un tel diagnostic lorsqu’il est saisi par une...

Mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente. Nous devrons impérativement lever la séance à cette heure, car une séance de questions orales est prévue demain matin, à neuf heures trente.

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Gremillet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au p...

L’amendement n° 593, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Jacquin.