Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 623 rectifié est présenté par MM. J. Bigot, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure. L’amendement n° 756 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Paccaud et Milon et Mmes Imbert et Morhet...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure. L’amendement n° 756 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Paccaud et Milon et Mmes Imbert et Morhet...

L’amendement n° 124 rectifié ter est retiré. Madame Berthet, l’amendement n° 756 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 756 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 858, présenté par MM. Rambaud, Marchand et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer le mot: constat par le mot : contrôle II. – Alinéa 25 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : « 7° Les modalités de mise en œuvre ...

L’amendement n° 124 rectifié ter est retiré. Madame Berthet, l’amendement n° 756 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 756 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 858, présenté par MM. Rambaud, Marchand et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer le mot: constat par le mot : contrôle II. – Alinéa 25 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : « 7° Les modalités de mise en œuvre ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 9 bis A, précédemment réservé.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 140 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 546 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Cour...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 439 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Revet et Reichardt, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Au début Insérer cinq paragraphes ai...

L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - À première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « peu...

L’amendement n° 666 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Lamure et Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido, Mmes Thomas et Garriaud-M...

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 302-7, les mots : ...

L’amendement n° 438 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Revet et Reichardt, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Au début Insérer trois paragraphes ainsi rédigés : … – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi m...

L’amendement n° 902 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le I de l’article L. 309-1-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle intervient également au déb...

L’amendement n° 902 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 547 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe...

L’amendement n° 1154, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les opérations de construction d’immeubles collectifs dont la surface de plancher est inférieure à 2 200 mètres carrés, les logements locatifs sociaux dont la réalisatio...

L’amendement n° 142, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° La seco...