Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 737 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Jacquin, Féraud et Kerrouche et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 956 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le 1° est abrogé. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 723 rectifié qua ter, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville et MM. Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 53 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du pre...

L’amendement n° 723 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 1022 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 53 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports loca...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 23 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et...

L’amendement n° 202, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact de l’instauratio...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 233 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 594 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courte...

Mes chers collègues, nous avons examiné 185 amendements au cours de la journée ; il en reste 198. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la réserve des articles 46, 46 bis A, 46 bis B, 46 bis C, ainsi que des amendements portant article additionnel après les articles 46 et 46 bis A, de l’amendement portant article additionnel après l’article 46 bis B, de l’article 9...

La réserve est ordonnée. TITRE II ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Chapitre II Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre II, l’examen de l’article 28.

L’amendement n° 563, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 109, première phrase Remplacer le mot : comprend par les mots : peu...

L’amendement n° 563 est retiré. L’amendement n° 568, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Botrel, Mme M. Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 109, première phrase Compléte...

L’amendement n° 647, présenté par Mme Harribey, M. Lalande, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 109, deuxième phrase Après le mot : collectivités insérer le...

L’amendement n° 793, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 109, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

Monsieur Bourquin, je vous en prie, c’est M. le ministre qui a la parole, et lui seul. Je vous en prie, poursuivez, monsieur le ministre.

L’amendement n° 795, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 133 Rétablir les II et III dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, les ...

L’amendement n° 794, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 135 et 136 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : V. – L’article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée est ainsi modifié : 1° Au 2°, après les mots :...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 15 rectifié quinquies est présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier et Détraigne, Mme de la Provôté, M. Moga, Mme Sollogoub, M. B. Fournier, Mmes Doineau et Gatel et M. ...