Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous revenons au cours normal de la discussion des articles. TITRE III RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Chapitre III Améliorer les relations locataires bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1052 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Léonhardt, n’est pas soutenu. L’amendement n° 219, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi ...

L’amendement n° 219 est retiré. L’amendement n° 220, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les associations représentatives des locataires sont reconnues comme personnalit...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 222 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1054 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Guérini et Léonhardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...

L’amendement n° 1054 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 222 ?

L’amendement n° 589, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compte...

L’amendement n° 948 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peuvent demander par le mot : demandent La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 863, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : demandeur insérer les mots : transmise dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi Cet amendement n’est pas soutenu. La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1156, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : demandeur insérer les mots : transmise dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 590, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 591, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des conclusions de l...

L’amendement n° 969 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les logements appartenant ou gérés par des organismes d’habitation à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 du code de construction et de l’habitation sont e...

L’amendement n° 223, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : Le montant du loyer de référence majoré ne peut être supérieur aux plafonds de loyers applicables aux logements financés par le dispositif du...

L’amendement n° 224, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 224 est retiré. L’amendement n° 626 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin,...

L’amendement n° 626 rectifié est retiré. L’amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann e...

L’amendement n° 592 rectifié ter, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 50 ter Insérer un article additionnel ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 ter. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 225 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ains...

L’amendement n° 427 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Milon, Bonhomme et Bascher, Mme Boulay-Espéronnier, MM. H. Leroy et Laménie et Mme Imbert, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Laménie.

L’amendement n° 427 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 758 rectifié, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas...