Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 870 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Malet, Thomas, Chain-Larché, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal, Lamure et Deroche, est...

En conséquence, l’article 21 bis E est supprimé, et l’amendement n° 653 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 653 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ et Mmes Perrot, Morhet-Richaud, Létard et Lassarade, était ain...

L’amendement n° 676 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 1031 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’articl...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 416 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Le Gleut et Mmes F. Gerbaud et Lamure. L’amendement n° 837 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Bizet, Gremillet, Bascher, Revet, Savary et Pierre. Ces deux amendements sont a...

Les amendements n° 416 rectifié et 837 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 753 rectifié, 872 rectifié bis, 955 rectifié bis et 988 rectifié sont identiques. L’amendement n° 753 rectifié est présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Proc...

Les amendements identiques n° 955 rectifié bis et 988 rectifié, ainsi que l’amendement n° 907 rectifié, présenté par Mme Létard, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° 753 rectifié et 872 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’article 22 bis.

L’amendement n° 459 rectifié, présenté par MM. Karam, Hassani, Mohamed Soilihi et Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les surcoûts d’assuran...

L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Dennemont, Lévrier, Mohamed Soilihi, Rambaud, Yung, Théophile et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code de l’urbanisme est complété par un titre IX ainsi rédigé : « Titre IX « Mesures de mise en confo...

L’amendement n° 337 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Pointereau, Mme Bruguière, MM. Sol et Louault, Mmes Lavarde et Di Folco, MM. D. Laurent, Sido, Paccaud et Brisson, Mme Morhet-Richaud, MM. Reichardt, Lafon et Danesi, Mme Garriaud-Maylam, M. Panunzi, Mme Vermeillet, MM. Bascher, Lefèvre, Perrin, Raison et Hu...

L’amendement n° 337 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 23 bis.

L’amendement n° 396, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 442-8 du code de l’urbanisme, le mot : « sept » est rempla...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 bis. Les amendements n° 272, 273 et 274, présentés par Mme Micouleau, ne sont pas soutenus. Chapitre VI Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1055 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le second alinéa est ainsi rédigé : « Toute association de protection ...

L’amendement n° 160, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le second alinéa est ainsi rédigé : « Toute association de protection de l’environnement agréée en application de l...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Bascher et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Bizet, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Di Folco, MM. Le Gleut, Gremillet, Kennel et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Meurant, Milon, Pellevat, Pemezec, Pierre, Pillet, Poniatowski, Rapin, Savary, Vogel e...

L’amendement n° 1055 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.

L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Kennel, Le Gleut, Lefèvre, Meurant, Milon, Pellevat, Pemezec, Pierre, Pillet, Rapin, Savary, Vogel et Babary, Mme Lamure et ...