Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 326 est présenté par MM. Daubresse et Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant et Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rapin, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez, MM. Sido, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Hugonet, Savin et Dufaut, Mmes Goy-Chavent et Delmont-...

L’amendement n° 326 est retiré. La parole est à M. Marc Daunis, pour présenter l’amendement n° 500 rectifié.

L’amendement n° 500 rectifié est retiré. L’amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Ghali et Conway-Mouret, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il incombe à la juridiction administrative de présenter un c...

L’amendement n° 499 rectifié est retiré. L’amendement n° 517, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4° de l’article L. 610-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable lorsque le bénéficiaire ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4° de l’article L. 610-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf fraude, le présent article n’est pas applicable lorsque le bénéficiair...

L’amendement n° 1106, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par Mme Troendlé, MM. Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco et Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Gremillet, Kennel et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Meurant, Milon, Pellevat, Pemezec, Pierre, Pillet, Rapin, Savary, Vogel et Babar...

L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 501 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de...

TITRE II ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Chapitre Ier Restructuration du secteur

L’amendement n° 161, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 560, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l’article L. 364-1 du c...

L’amendement n° 884 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 411-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 411-9. - Les organismes d’habitations à loyer modéré élaboren...

L’amendement n° 792, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 30 Remplacer les mots : ni à plusieurs sociétés de coordination ni à une société de coordination et à un autre groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1 par les mots : à plusieurs sociétés ...

L’amendement n° 162, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des locataires présents sur le parc du groupe sont associés et consultés pendant toutes les phases de l’élaborat...

L’amendement n° 162 est retiré. L’amendement n° 1058 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : les locataires insérer les mots : , l’accès à des logements accessibles pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’...

L’amendement n° 1058 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 660 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Guené et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. ...

L’amendement n° 660 rectifié est retiré. L’amendement n° 964 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 29, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La société de coordination peut disposer, selon des modalités définies par ses statuts, d’un représentant sans voix ...

L’amendement n° 964 rectifié est retiré. L’amendement n° 163, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La représentation des associations de locataires au sein des instances délibérantes des ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 885, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, ...

L’amendement n° 965 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 41, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment grâce aux concours financiers de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 452-1 ...