Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 1119, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : d’élaborer une combinaison de leurs comptes annuels par les mots : d’établir et de publier une combinaison de ses comptes annuels avec ceux de ses actionnaires mentionnés aux articles ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 76 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny. L’amendement n° 466 est...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny. L’amendement n° 398 es...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 377 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Billon, MM. Canevet et Moga, Mme Vullien, M. Janssens, Mme Gatel et MM. Maurey et Delcros, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 70 Remplacer les mots : moins de 10 000 logements sociaux par les m...

L’amendement n° 1116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 51, 55, 70 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéas 73 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1048 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 51, 55, 70 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéas 73 et 75 Remplacer le nombre : par le nom...

L’amendement n° 164, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 51, 55 et 75 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 559, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce nombre minimal de 10 000 logements soc...

L’amendement n° 165, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 70 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 820 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Piednoir, H. Leroy, Paccaud et Milon et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent et lorsque les spécificités géographiques d’une collectivité locale le justifient, les organismes mentionnés...

Mais si la nature argileuse des sols n’est pas répertoriée, elle ne sera pas mentionnée. Qui prendra la décision de rendre obligatoire cette mention sur le certificat d’urbanisme ?

Mais si la nature argileuse des sols n’est pas répertoriée, elle ne sera pas mentionnée. Qui prendra la décision de rendre obligatoire cette mention sur le certificat d’urbanisme ?

Mes chers collègues, Mme la présidente de la commission des affaires économiques souhaite que nous poursuivions nos travaux jusqu’au terme de l’examen de l’article 25. J’attire néanmoins votre attention sur un point : il ne serait pas raisonnable de lever la séance après une heure trente, car nous reprenons nos travaux demain matin. Il n’y a ...

Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 167, présenté par Mmes Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux organismes dont le rapprochement a été autorisé en vertu de l’avant-dernier alinéa de l’...

L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Janssens, Mme Vullien, MM. Moga et Canevet, Mmes Billon et Gatel et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux offices publics de l’habitat ayant leur siège dans un établissement public territorial ou un établissement publ...

L’amendement n° 378 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 906 rectifié, présenté par M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux organismes ayant expressément obtenu une dérogation de la part du représentant de l’État dans le département où ...

L’amendement n° 658 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mmes Chain-Larché, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insér...

L’amendement n° 1120, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 56 et 76, premières phrases Supprimer le mot : anonyme La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny, est ainsi libellé : Alinéas 63 à 69 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 813 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Panunzi et Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Guené, Lafon, H. Leroy, Charon, Lefèvre et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 73 Supprimer le mot : majoritaires La parole est à M. P...