Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 976 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après les mots : par arrêté insérer les mots : préalable et ayant fait l’objet d’une publicité suffisante La parole est à M. Serge Babary.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 689 est présenté par M. Babary. L’amendement n° 827 est présenté par M. A. Marc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 34 1° Remplacer les mots : des demandes d’autorisation par les mots : d’une demande d’autorisation 2° Remplacer le mot : relatives par l...

L’amendement n° 827 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 824, également présenté par M. A. Marc. L’amendement n° 458 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Guené et Rapin et Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Après les mots : communes concernés, insérer les mo...

L’amendement n° 825, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Pointereau, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 255 rectifié bis dans le sens proposé par la commission ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 255 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes ...

L’amendement n° 1148, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 151-36 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151-36-1 ainsi rédigé : « Art. L. 151 -36 -1. – Nonobstant toute d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 690 est présenté par M. Babary. L’amendement n° 826 est présenté par M. A. Marc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 54 Insérer un article additionn...

L’amendement n° 826 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 690 ?

L’amendement n° 690 est retiré. L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon et Cambon, Mme Lavarde, MM. Brisson et Bascher, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Bruguière et Lopez, MM. de Nicolaÿ, Retailleau et Poniatowski, Mmes de Cidrac et Deroche, M. Gilles, Mmes F. Gerbaud et Dumas, MM. Saur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54.

L’amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes Chain-Larché, Bruguière...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54 bis AC. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans le texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre IV, à l’article 54 bis A. TITRE IV AMÉLIORER LE CADRE DE ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans le texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre IV, à l’article 54 bis A. TITRE IV AMÉLIORER LE CADRE DE ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 294 est présenté par Mme S. Robert et M. Iacovelli. L’amendement n° 520 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 652 rectifié est présenté par Mmes de la Provôté et Morin-Desailly, MM. Jans...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 294 est présenté par Mme S. Robert et M. Iacovelli. L’amendement n° 520 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 652 rectifié est présenté par Mmes de la Provôté et Morin-Desailly, MM. Jans...

L’amendement n° 752 rectifié bis, présenté par MM. Todeschini et Jacquin, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 752 rectifié bis, présenté par MM. Todeschini et Jacquin, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1023 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme N. Delattre et M. Guérini, n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Babary, Bascher et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Charon et Cuypers, Mmes Delmont-Kor...