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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
391 interventions trouvées.
L’amendement n° 1071, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 1147, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : aux 1° à 7° par les références : aux 1° à 3° et aux 5° à 7° La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 1147, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : aux 1° à 7° par les références : aux 1° à 3° et aux 5° à 7° La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 871 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mme Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal et Deroche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par ...
L’amendement n° 871 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mme Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal et Deroche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par ...
L’amendement n° 871 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 54 ter A, modifié.
L’amendement n° 871 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 54 ter A, modifié.
L’amendement n° 237, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 237, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 536 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase 1° Après le mot : commerciales insérer les mots : et artisanales 2° Après le mot : commerciale insérer les mots : et artisanale 3° Après...
L’amendement n° 536 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase 1° Après le mot : commerciales insérer les mots : et artisanales 2° Après le mot : commerciale insérer les mots : et artisanale 3° Après...
L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Rapin, Mme F. Gerbaud, MM. Meurant et Pointereau, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ains...
L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Rapin, Mme F. Gerbaud, MM. Meurant et Pointereau, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ains...
L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 54 quinquies, modifié.
L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 54 quinquies, modifié.
L’amendement n° 529, présenté par MM. Pointereau et M. Bourquin, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G : Contribution annue...
L’amendement n° 529, présenté par MM. Pointereau et M. Bourquin, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G : Contribution annue...
L’amendement n° 529 est retiré. L’amendement n° 1005 rectifié bis, présenté par MM. Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 751-9 du code de commerce, sont insérés des articles L. 751-10 et L. 751-11 ainsi rédigés : « Art. L. ...
L’amendement n° 529 est retiré. L’amendement n° 1005 rectifié bis, présenté par MM. Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 751-9 du code de commerce, sont insérés des articles L. 751-10 et L. 751-11 ainsi rédigés : « Art. L. ...
L’amendement n° 857, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2333-7 est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « sauf délibération contraire de...
