Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Grand, Pointereau, Bouchet, Brisson, Lefèvre, D. Laurent et Allizard, Mmes Deromedi, Imbert, Garriaud-Maylam et Deroche et MM. Sol et Rapin, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et l’ensemble des restaurants par les mots : , les activités de restauration et d’hébergement La parole est à M....

L’amendement n° 1023 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme N. Delattre et M. Guérini, n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Babary, Bascher et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Charon et Cuypers, Mmes Delmont-Kor...

L’amendement n° 1035 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et l’ensemble des restaurants par les mots: , les res...

L’amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Grand, Pointereau, Bouchet, Brisson, Lefèvre, D. Laurent et Allizard, Mmes Deromedi, Imbert, Garriaud-Maylam et Deroche et MM. Sol et Rapin, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et l’ensemble des restaurants par les mots : , les activités de restauration et d’hébergement La parole est à M....

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Decool, Capus, Fouché, Nougein, Henno, L. Hervé, Moga et Gabouty, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1035 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et l’ensemble des restaurants par les mots: , les res...

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Decool, Capus, Fouché, Nougein, Henno, L. Hervé, Moga et Gabouty, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1035 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 54 bis A.

L’amendement n° 1035 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 54 bis A.

L’amendement n° 977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 595, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le...

L’amendement n° 595, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le...

L’amendement n° 1073, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1073, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 236, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 18 et 24 à 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 236, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 18 et 24 à 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 830, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 831 est présenté par M. A. Marc. L’amendement n° 1024 rectifié est présenté par M. Babary, Mme Deromedi, M. H. Leroy et Mmes Garriaud-Maylam et Lamure. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Supprime...

L’amendement n° 830, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 831 est présenté par M. A. Marc. L’amendement n° 1024 rectifié est présenté par M. Babary, Mme Deromedi, M. H. Leroy et Mmes Garriaud-Maylam et Lamure. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Supprime...

L’amendement n° 1024 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 832 est présenté par M. A. Marc. L’amendement n° 997 est présenté par M. Babary. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 832 n’est pas soutenu. La parole est à M. Serge Babary, pour ...