Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 1024 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 832 est présenté par M. A. Marc. L’amendement n° 997 est présenté par M. Babary. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 832 n’est pas soutenu. La parole est à M. Serge Babary, pour ...

L’amendement n° 997 est retiré. Je mets aux voix l’article 54 bis F.

L’amendement n° 997 est retiré. Je mets aux voix l’article 54 bis F.

L’amendement n° 1070, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1070, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 829, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 54 bis G.

L’amendement n° 829, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 54 bis G.

L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes Chain-Larché, Bruguière...

L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Moga, Guerriau, Bonnecarrère, D. Laurent et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, Conway-Mouret, L. Darcos et Guillemot, MM. Daubresse, Grand et Henno, Mmes Vullien et Conconne, M. Janssens, Mmes Herzog et F. Gerbaud, M. Montaugé, Mmes Chain-Larché, Bruguière...

L’amendement n° 822, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 54 bis I.

L’amendement n° 822, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 54 bis I.

L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Guené et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis K Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 2 ...

L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Guené et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis K Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 2 ...

L’amendement n° 535 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, M. H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge Babary.

L’amendement n° 535 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 54 bis.

L’amendement n° 535 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, M. H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge Babary.

L’amendement n° 535 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 54 bis.

L’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Guené et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7° de l’article L. 752-1 du code de commerce, il est inséré un ...

L’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Guené et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7° de l’article L. 752-1 du code de commerce, il est inséré un ...

L’amendement n° 1071, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.